Agence du Revenu du Québec/Agence du Revenu du Canada
Crédits d’impôt R&D
Le Québec possède les crédits d’impôt à la R&D parmi les plus généreux des pays industrialisés, particulièrement pour la PME. De façon générale, les entreprises bénéficient des taux suivants :
- Fédéral : crédit d’impôt de 35% (PME) et de 20% (taux général pour la grande entreprise et les entreprises étrangères) – ces taux ont changé en 2014 (voir tableau)
- Québec : crédit d’impôt de 17,5% à 37,5%, remboursable
- Ensemble, ces deux mesures réduisent les coûts de R&D de plus de la moitié
- Au Canada, plus de la moitié du financement de la R&D industrielle provient du Québec
L’exemple suivant permet de mesurer l’effet des modifications sur le crédit d’impôt à la R&D fédéral :
| 2014 | |
|---|---|
| Salaires | |
| Société privée sous contrôle canadien (SPCC) | 41,1 % |
| Grandes entreprises | 20,6 % |
| Sous-traitance | |
| Société privée sous contrôle canadien (SPCC) | 21,4 % |
| Grande entreprise | 10,7 % |
| Immobilisations | |
| Société privée sous contrôle canadien (SPCC) | 0,0 % |
| Grande entreprise | 0,0 % |
Congé fiscal pour chercheur étranger
Les chercheurs/travailleurs étrangers (possédant une expertise particulière) qui s’établissent au Québec peuvent bénéficier d’un congé d’impôt pour un maximum de 5 ans. Les taux passent graduellement de 100% du salaire imposable la 1ère année jusqu’à 25% la 5e année.
Programme des investisseurs
Pour être admissible au Programme des investisseurs, vous devez :
- Disposer, seul ou avec l’époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant la présentation de votre demande ne seront toutefois pas acceptées;
- Avoir une expérience en gestion d’au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de sélection. Cette expérience doit comprendre des fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme;
- Avoir l’intention de vous établir au Québec;
- Signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs;
- Effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA auprès d’Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc.