Agence du Revenu du Québec/Agence du Revenu du Canada

Crédits d’impôt R&D

Le Québec possède les crédits d’impôt à la R&D parmi les plus généreux des pays industrialisés, particulièrement pour la PME. De façon générale, les entreprises bénéficient des taux suivants :

  • Fédéral : crédit d’impôt de 35% (PME) et de 20% (taux général pour la grande entreprise et les entreprises étrangères) – ces taux ont changé en 2014 (voir tableau)
  • Québec : crédit d’impôt de 17,5% à 37,5%, remboursable
  • Ensemble, ces deux mesures réduisent les coûts de R&D de plus de la moitié
  • Au Canada, plus de la moitié du financement de la R&D industrielle provient du Québec

L’exemple suivant permet de mesurer l’effet des modifications sur le crédit d’impôt à la R&D fédéral :

 2014
Salaires
Société privée sous contrôle canadien (SPCC)41,1 %
Grandes entreprises20,6 %
Sous-traitance
Société privée sous contrôle canadien (SPCC)21,4 %
Grande entreprise10,7 %
Immobilisations
Société privée sous contrôle canadien (SPCC)0,0 %
Grande entreprise0,0 %

Congé fiscal pour chercheur étranger

Les chercheurs/travailleurs étrangers (possédant une expertise particulière) qui s’établissent au Québec peuvent bénéficier d’un congé d’impôt pour un maximum de 5 ans. Les taux passent graduellement de 100% du salaire imposable la 1ère année jusqu’à 25% la 5e année.

Programme des investisseurs

Pour être admissible au Programme des investisseurs, vous devez :

  • Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
  • Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l’équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes;
  • Avoir l’intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier(courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs.

Source : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/