Mesures incitatives locales


Ville de Lac-Mégantic

 

Programme de subvention pour le parc industriel

La Ville accorde une aide financière équivalant à 15% de la valeur ajoutée au rôle foncier de la Ville établie par la MRC du Granit. Ce programme d’aide s’adresse aux projets de construction ou d’agrandissement dont la valeur portée au rôle est d’au moins 100 000 $. Les bâtiments doivent être situés dans le PPU – Parc industriel de Lac-Mégantic et les travaux doivent débuter entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 et se terminer avant la date d’échéance du permis.

Crédit de taxes foncières :

  • 30 % à la moitié de la valeur acquise par rapport au budget de construction du projet.
  • 30 % lorsque les travaux de construction sont terminés conformément au permis de construction.
  • Le résiduel de l’aide financière sera versé lorsque l’immeuble sera évalué et porté au rôle par la MRC du Granit.

Budget limité


Nouveau bâtiment situé dans le secteur PPU du centre-ville

La Ville accorde une aide financière de 30 000 $ dans le cadre du Programme pour la revalorisation, la reconstruction et la relance.

La Ville accorde subvention de 12 % de la valeur ajoutée au rôle foncier par la nouvelle construction.

Pour les bâtiments d’envergure  (4 M$ et + au rôle foncier) et communautaires, la Ville accorde une aide supplémentaire qui équivaut à 75 % de la valeur du terrain.

La ville offre également un crédit de taxes foncières décroissant pour les bâtiments situés dans le secteur du PPU du centre-ville selon la certification écoénergétique obtenue par le bâtiment.

Pour un bâtiment certifié Novoclimat 2.0 

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 25 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat Novoclimat

Pour un bâtiment certifié LEED

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 80 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 60 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 40 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 20 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

* L’année « un » commence le jour où la Ville accuse réception du certificat LEED

Le bâtiment doit être situé dans la zone Volet II-2 du plan en annexe.

Pour tous les détails sur les modalités, consultez le règlement no 1828.

Budget limité.


Programme de crédit de taxes pour la construction résidentielle

Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial

La ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son territoire.

Crédit de taxes foncières :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

 

La SDE du Granit

La SDE du Granit offre également des aides financières ciblées au démarrage et à l’expansion d’entreprises ainsi que de l’aide visant les entrepreneurs.

Aides financières disponibles à la SDEG

Fonds ou programmes de la SDEG Nature de l’aide financière Personnes ou entreprises admissibles
Fonds de développement des territoires Appel de projets – aide non remboursable maximale de 40 000$ Projets de développement structurant contribuant à la réalisation des axes et orientations de développement économique et local de la MRC et de la SDEG et des plans de développement locaux des municipalités
Fonds local d’investissement – Volet Relève Prêt Entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs désireux d’acquérir une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève.
Fonds local d’investissement (FLI) Prêt
Prêt participatif
Garantie de prêt
Autres types de financement disponibles
Aucune subvention possible
Démarrage ou croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Fonds d’investissement local (FIL) Prêt à terme consenti sans garantie,
Prêt participatif convertible en capital-actions,
Capital-actions
Entreprises existantes locales qui répondent à certains critères
Soutien au travail autonome (STA) Provenant d’Emploi-Québec, prestations pour une période pouvant aller jusqu’à 30 semaines. Prestataires de la Sécurité du revenu et de l’assurance-emploi ; Travailleur à statut précaire ; Sans emploi et sans soutien financier ; Projets de démarrage d’une petite entreprise à but lucratif
Source : Société de développement économique du Granit, https://sdeg.ca/, 2019.
 
Mme Guilaine Beaudoin, Conseillère en développement, filière industrielle
SDE du Granit
Tél. : 1 819 583-4411
gbeaudoin@sdegranit.ca

 

SADC de la région de Mégantic

La SADC (Société d’aide au développement de la collectivité) de la région de Mégantic fournit aux gens d’affaires une assistance technique et financière dans la planification de leurs projets.

Portefeuille – Régulier

La SADC dispose d’un fonds d’investissement de plus de 6 M $ destiné aux entrepreneurs et promoteurs sur le territoire de la MRC du Granit.  L’aide financière, sous forme de prêt conventionnel ou capital-actions peut atteindre jusqu’à 150 000 $.

Portefeuille – Stratégie jeunesse

À l’intention des jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans, le programme Stratégie jeunesse vise à encourager la mise sur pied, l’expansion ou la modernisation d’une entreprise par un ou des jeunes.  L’aide financière varie de 5 000 $ à 25 000 $ sous forme de prêt personnel accompagnée de modalités avantageuses.

Portefeuille – Relance économique de la ville de Lac-Mégantic

La SADC dispose d’un fonds spécifique de 3 M $ destiné aux projets d’affaires réalisés sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic contribuant à sa relance économique et commerciale.  L’aide financière sous forme de prêt peut atteindre jusqu’à 250 000 $ selon certains critères d’admissibilité.

Autres produits financiers

Prêt – Appui à la relève

La SADC a développé un financement spécifique destiné à l’acquisition d’actions ou des actifs d’une entreprise afin d’encourager la relève entrepreneuriale sur le territoire de la MRC du Granit.  Le prêt comporte des modalités adaptées au contexte de relève, telle la possibilité d’un moratoire sur le remboursement de capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Prêt – Opération façade

La SADC a instauré un programme de revitalisation pour la rénovation extérieure des édifices commerciaux.  Ce programme s’adresse aux propriétaires ou locataires d’édifices commerciaux situés à Lac-Mégantic.   Elle offre un financement des coûts de rénovation pouvant aller jusqu’à 35 000 $ (incluant main-d’œuvre, matériaux) à un taux d’intérêt et modalités très avantageux.

Prêt – Alternatif Jeunesse

Ce prêt, destiné aux jeunes de 18 à 39 ans, offre une aide financière maximal de 50 000 $ aux petites entreprises dans le but de créer ou de maintenir des emplois à long terme. Le prêt porte intérêt au taux préférentiel de la Banque du Canada + 2 % et un moratoire de capital pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Prêt – Artisan-entrepreneur

Ce programme a été mis en place par la SADC de la région de Mégantic dans le cadre du programme d’attraction des artisans entrepreneurs de Quartier Artisan.

Le programme permet de fournir une aide financière à de petites entreprises artisanales dans le but de créer ou de maintenir des emplois à long terme. Le montant maximal par projet que la SADC peut offrir en aide financière est de 25 000 $.

 
Mme Joannie Proteau, directrice générale
SADC de la région de Mégantic
4336, rue Laval
Lac-Mégantic (Québec)  G6B 1B8
Tél. : 1-819-583-5332
info@sadcmegantic.ca

Place de l’industrie

Assure et aide les entreprises dans l’acquisition ou la construction d’immeuble à vocation industrielle.

  • Aide à la mise de fonds correspondant à 25 % du prêt contracté
  • Bail de 5 ans offert à l’entreprise (clause de rachat obligatoire)

Fonds d’investissement de 200 000 $ pour les entreprises ayant leur principale place d’affaires à Lac-Mégantic.

Place de l’industrie assure également la gestion du Fonds de diversification économique de Lac-Mégantic.

  • Fonds qui s’adresse aux entreprises manufacturières en démarrage ou expansion désirant s’implanter dans le Parc industriel de Lac-Mégantic
  • L’entreprise amène de nouveaux éléments de diversification (nouveaux produits à valeur ajoutée, nouveaux marchés, etc.)
Place de l’industrie
5527, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec)  G6B 1H6
Tél. : 1-819-583-2441
info@ville.lac-megantic.qc.ca