Mesures incitatives locales


Ville de Lac-Mégantic

 

Programme de crédit de taxes pour le développement industriel

Afin de favoriser le développement industriel, la municipalité a établi un programme de crédit de taxes foncières à toute entreprise qui effectue des travaux de construction ou qui apporte des modifications ou des rénovations à un bâtiment existant.

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 75 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle.

La valeur ajoutée au rôle d’évaluation doit être au minimum de 500 000 $ dans le cas d’une nouvelle construction ou de 200 000$ dans le cas de rénovation et de modification d’un bâtiment existant. Une enveloppe budgétaire limitée est allouée au programme de crédit de taxes industriel


Programme de crédit de taxes pour la construction touristique

Afin de favoriser le développement touristique, la ville de Lac-Mégantic accorde un crédit de taxe foncière sur les infrastructures à caractère touristique nécessitant un investissement d’au moins 100 000$.

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un sur la valeur ajoutée au rôle d’évaluation,
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux sur la valeur ajoutée au rôle d’évaluation.

On entend par infrastructures à des fins touristiques :

  • Auberge de jeunesse,
  • Aquarium,
  • Camp de vacances,
  • Camping et caravanage,
  • Camp musical,
  • Centre d’art,
  • Centre de métiers d’art,
  • Centre d’interprétation,
  • Centre équestre,
  • Centre d’exposition,
  • Érablière touristique,
  • Glissoires sur chambre à air,
  • Glissoires d’eau, de neige et sèches,
  • Golf et mini-golf,
  • Musée,
  • Piscine située dans un endroit commercial,
  • Site historique,
  • Théâtre d’été,
  • Zoo.

Programme de crédit de taxes pour le secteur couvert par le Programme particulier d’urbanisme (PPU)

Suite aux événements du 6 juillet 2013 et à l’adoption d’un programme particulier d’urbanisme (PPU), la ville de Lac-Mégantic offre également un crédit de taxe pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment à l’intérieur du périmètre du PPU. Ce programme vise les bâtiments dont l’usage est commercial, mixte (commercial et résidentiel) ou résidentiel de moyenne ou forte densité (2 unités de logement ou plus) et dont la valeur ajoutée au rôle est de 300 000 $ ou plus.

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 80 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 80 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 70 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 70 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

Programme de crédit de taxes pour la construction résidentielle

Le programme de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic offre différents taux selon le type de construction :

Résidentielle unifamiliale

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 100 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle;
  • 100 % des taxes foncières de l’année trois de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année quatre de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année cinq de la valeur ajoutée au rôle.

Immeuble à logement locatif (deux unités de logement et plus)

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 75 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle.

Condominiums

Le crédit de taxe est distribué de la façon suivante :

  • 75 % des taxes foncières de l’année un de la valeur ajoutée au rôle;
  • 50 % des taxes foncières de l’année deux de la valeur ajoutée au rôle.

 

CLD de la MRC du Granit

Le CLD de la MRC du Granit offre également des aides financières ciblées au démarrage et à l’expansion d’entreprises ainsi que de l’aide visant les entrepreneurs.

Aides financières disponibles au CLD de la MRC du Granit

Fonds ou programmes du CLD Nature de l’aide financière Personnes ou entreprises admissibles
Fonds d’économie sociale Contribution non remboursable Projets de démarrage, d’expansion ou de consolidation d’une entreprise à but non lucratif
Fonds Jeunes Promoteurs Contribution non remboursable  études, démarrage de projet, formation Jeunes entrepreneurs (18 à 35 ans), 1re ou 2e entreprise à but lucratif
Fonds local d’investissement (FLI) Prêt à terme ou capital-actions Projets de démarrage ou d’expansion d’entreprises à but lucratif ou à but non lucratif
Fonds d’investissement local (FIL) Prêt à terme ou capital-actions Max. : 50 000 $ Entreprises existantes et entrepreneurs pour le volet Relève
Soutien au travail autonome (STA) Provenant d’Emploi-Québec, prestations pour une période pouvant aller jusqu’à 52 semaines. Prestataires de la Sécurité du revenu et de l’assurance-emploi ; Travailleur à statut précaire ; Sans emploi et sans soutien financier ; Projets de démarrage d’une petite entreprise à but lucratif
Source : CLD de la MRC du Granit, www.cldgranit.qc.ca, 2014.
M. François Chalifour, directeur général et commissaire industriel
 
CLD de la MRC du Granit
Tél. : 1 819 583-4411
francois.chalifour@cldgranit.qc.ca.

 

SADC de la région de Mégantic

La SADC (Société d’aide au développement des communautés) de la région de Mégantic fournit aux gens d’affaires une assistance technique et financière dans la planification de leurs projets.

Portefeuille régulier 

La SADC dispose d’un fonds d’investissement de près de 3,5 M $ destiné aux entrepreneurs et promoteurs sur le territoire de la MRC du Granit. L’aide financière, sous forme de prêt conventionnel ou capital-actions peut atteindre jusqu’à 150 000 $.

Stratégie Jeunesse

À l’intention des jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans, le programme Stratégie Jeunesse vise à encourager la mise sur pied, l’expansion ou la modernisation d’une entreprise par un ou des jeunes. L’aide financière varie de 5 000 $ à 25 000 $ sous forme de prêt personnel.

Autres produits financiers

Appui à la relève

La SADC a développé un financement spécifiquement destiné à l’acquisition d’actions ou des actifs d’une entreprise, afin d’encourager la relève entrepreneuriale sur le territoire de la MRC du Granit.

Opération façade

La SADC a instauré un programme de revitalisation des artères commerciales de Lac-Mégantic pour la rénovation extérieure des édifices commerciaux. Ce programme s’adresse aux propriétaires ou locataires d’édifices commerciaux et offre un financement du coût des rénovations jusqu’à un maximum de 35 000 $ (incluant matériaux, main-d’œuvre) à un taux d’intérêt et modalités très avantageux.

Fonds pour la relance économique de la ville de Lac-Mégantic

La SADC dispose d’un fonds spécifique destiné aux projets d’affaires réalisés sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic contribuant à sa relance économique et commerciale. L’aide financière, sous forme de prêt peut atteindre jusqu’à 250 000 $ selon certains critères d’admissibilité.

Mme Ginette Isabel, directrice générale
SADC de la région de Mégantic
4336, rue Laval
Lac-Mégantic (Québec)  G6B 1B8
Tél. : 1-819-583-5332
info@sadcmegantic.ca

Place de l’industrie

Assure et aide les entreprises dans l’acquisition ou la construction d’immeuble à vocation industrielle.

  • Aide à la mise de fonds correspondant à 25 % du prêt contracté
  • Bail de 5 ans offert à l’entreprise (clause de rachat obligatoire)

Fonds d’investissement de 200 000 $ pour les entreprises ayant leur principale place d’affaires à Lac-Mégantic.

Place de l’industrie assure également la gestion du Fonds de diversification économique de Lac-Mégantic.

  • Fonds qui s’adresse aux entreprises manufacturières en démarrage ou expansion désirant s’implanter dans le Parc industriel de Lac-Mégantic
  • L’entreprise amène de nouveaux éléments de diversification (nouveaux produits à valeur ajoutée, nouveaux marchés, etc.)
Place de l’industrie
5527, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec)  G6B 1H6
Tél. : 1-819-583-2441
info@ville.lac-megantic.qc.ca